Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. Ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène. Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature (don/prêt de matériel) ou en compétences, au profit de domaines variés : social, culture, éducation, santé, sport, environnement, recherche…

En région PACA, moins de 3% des entreprises sont mécènes (vs 9% en France). La protection de l’environnement reste, par ailleurs, un domaine trop peu soutenu par les mécènes (moins de 10% des financements) comparé au sport, à la culture et au social qui arrivent en tête des domaines les plus investis en France.

S’engager dans une relation de mécénat représente une véritable opportunité de différentiation pour les entreprises qui leur permet notamment d’exercer un impact local positif là où leurs activités et leurs collaborateurs sont implantés. De plus, l’engagement collectif des entreprises pour faire émerger des « territoires de mécénat » peut aujourd’hui devenir un facteur clé d’attractivité.

Pataclet espère ainsi inciter les entreprises du territoire à agir en précurseur en s’engageant dans la préservation des écosystèmes côtiers uniques qu’abrite la région PACA. Notre dispositif encourage également le passage à l’échelle d’une approche collective du mécénat au service du territoire.

Depuis 2019, l’Etat français ambitionne d’accélérer la transformation des entreprises en les incitant à redéfinir leur raison d’être et à renforcer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité (loi PACTE).

En 2024, les entreprises européennes doivent appliquer, pour la première fois, un ensemble de règles en matière de règlementations RSE qui les incitent à adopter une conduite des affaires plus responsable.

Articulé intelligemment à la RSE, le mécénat devient un maillon essentiel à l’incarnation de la dimension sociétale de l’entreprise, tout en offrant la possibilité aux partenaires de monter en compétences sur des sujets techniques et organisationnels. Une collaboration cohérente et sincère avec des partenaires associatifs, experts dans leur domaine d’impact, permet à la fois de challenger l’entreprise en matière de politique RSE et de renforcer sa crédibilité auprès de ses parties prenantes, en évitant ainsi tout risque de « greenwashing ».

Pataclet s’inscrit dans cette démarche et encourage le développement d’un modèle d’entreprise dont le rôle dépasse la simple mission commerciale en faveur d’une création et d’un partage de valeur sur son territoire d’implantation.

95% des entreprises mécènes sont des PME de moins de 100 salariés, pour qui l’enjeu de proximité avec les bénéficiaires constitue le moteur de l’engagement.

Souvent, le frein au passage à l’action des entreprises n’est pas le manque de volonté mais la difficulté à identifier les bons appuis et leviers d’action pour mettre en place un dispositif de mécénat lisible et pérenne.

L’approche partenariale de Pataclet est justement pensée pour permettre à tout type d’entreprise de s’engager à hauteur de ses moyens, en proposant de soutenir des projets de taille modeste, à proximité de leurs activités et accessibles à tous.

En France, les dons réalisés auprès d’organismes à but non lucratif ou d’associations permettent à une entreprise de bénéficier d’une exonération d’impôts. Les actions de mécénat peuvent être défiscalisées à hauteur de 60%, dans une limite de 0,5 % du chiffre d’affaires ou jusqu’à un plafond de 20 000 euros.

L’administration fiscale a admis l’existence de contreparties tout en encadrant étroitement cette pratique par un principe de « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. En l’absence d’une « disproportion marquée », le bénéficiaire et le mécène s’exposent à une requalification de l’opération de mécénat en opération de parrainage, par nature lucrative.

Si le mécénat est défini comme étant un don, donc par nature désintéressé, des contreparties sont néanmoins tolérées, à négocier en lien étroit avec les associations bénéficiaires :

• contreparties immatérielles (ex: mention du logo du mécène sur les supports de communication, titre symbolique ou droit de vote au Copil);
• contreparties matérielles (remise de biens ou prestation de services). Elles ne doivent jamais excéder une valeur totale de 65 euros, et rester inférieures à 25 % du montant du don.

Exemple d’application :

Dans ce cas précis, le coût de revient d’un don de 1 000 euros s’élève à 150 euros. Ce dispositif de réduction fiscale offerte par le mécénat ouvre ainsi l’opportunité aux mécènes de donner davantage aux organismes bénéficiaires.