Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. Ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène. Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature (don/prêt de matériel) ou en compétences, au profit de domaines variés : social, culture, éducation, santé, sport, environnement, recherche…

Le mécénat et le sponsoring répondent à des logiques différentes.

Le mécénat repose sur un don réalisé en faveur d’une activité d’intérêt général, sans recherche d’une contrepartie commerciale équivalente.

Le sponsoring, ou parrainage, repose au contraire sur une logique commerciale : l’entreprise apporte un financement ou des ressources en échange d’une contrepartie directe, par exemple une prestation publicitaire ou une visibilité commerciale.

Cette distinction est importante : lorsque les contreparties deviennent trop importantes au regard du don, l’opération peut être considérée comme du parrainage et non plus comme du mécénat.

Le mécénat n’interdit pas toute forme de reconnaissance du soutien apporté par l’entreprise.

L’administration fiscale a admis l’existence de contreparties en échange d’un don tout en encadrant étroitement cette pratique par un principe de « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. En l’absence d’une « disproportion marquée », le bénéficiaire et le mécène s’exposent à une requalification de l’opération de mécénat en opération de parrainage, par nature lucrative.

Si le mécénat est défini comme étant un don, donc par nature désintéressé, des contreparties sont néanmoins tolérées, à négocier en lien étroit avec les associations bénéficiaires.

La valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser 25 % de ce montant.

En France, les dons réalisés auprès d’organismes à but non lucratif ou d’associations permettent à une entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôts. Les actions de mécénat peuvent être défiscalisées à hauteur de 60 % du montant du don, dans la limite annuelle de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires HT, le montant le plus élevé étant retenu. 

Au-delà de l’avantage fiscal, le mécénat permet à l’entreprise de soutenir concrètement des projets d’intérêt général, notamment sur son territoire, et de mobiliser ses collaborateurs autour d’une cause. Il peut ainsi contribuer à renforcer l’ancrage territorial, l’engagement des salariés et l’attractivité de l’entreprise.

S’engager dans une relation de mécénat représente une véritable opportunité de différentiation pour les entreprises qui leur permet notamment d’exercer un impact local positif là où leurs activités et leurs collaborateurs sont implantés. De plus, l’engagement collectif des entreprises pour faire émerger des « territoires de mécénat » peut aujourd’hui devenir un facteur clé d’attractivité.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier de la réduction d’impôt pour dons en faveur d’organismes à but non lucratif. 

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt au titre du mécénat :

• • les entreprises dont les bénéfices sont imposés selon un régime micro-fiscal
• • les entreprises exonérées d’impôt sur les sociétés 
• • les producteurs de mode ultra-express ou ultra-fast fashion répondant aux critères définis par la loi

Pour rappel, l’éligibilité dépend aussi de l’organisme bénéficiaire du don. Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le don doit être versé à un organisme d’intérêt général.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’entreprise doit déclarer son don au moyen du formulaire 2069-RCI par voie électronique. L’entreprise doit y joindre sa déclaration annuelle de résultat.
L’entreprise mécène doit être en mesure de présenter, à la demande de l’administration fiscale, un reçu fiscal attestant la réalité des versements. Ce reçu est délivré par l’organisme bénéficiaire du don.

En France, 95% des entreprises mécènes sont des PME de moins de 100 salariés, pour qui l’enjeu de proximité avec les bénéficiaires constitue le moteur de l’engagement.
Souvent, le frein au passage à l’action des entreprises n’est pas le manque de volonté mais la difficulté à identifier les bons appuis et leviers d’action pour mettre en place un dispositif de mécénat lisible et pérenne.
L’approche partenariale de Pataclet est justement pensée pour permettre à tout type d’entreprise de s’engager à hauteur de ses moyens, en proposant de soutenir des projets de taille modeste, à proximité de leurs activités et accessibles à tous.
Le mécénat reste encore peu développé dans le champ de la protection de l’environnement, alors même qu’il constitue un levier pour soutenir des projets concrets et renforcer les liens entre entreprises et acteurs locaux. En région PACA, moins de 3% des entreprises sont mécènes (vs 9% en France). La protection de l’environnement reste un domaine trop peu soutenu par les mécènes (moins de 10% des financements) comparé au sport, à la culture et au social qui arrivent en tête des domaines les plus investis en France.
Pataclet espère ainsi inciter les entreprises du territoire à agir en précurseures en s’engageant dans la préservation des écosystèmes côtiers uniques qu’abrite la région PACA. Notre dispositif encourage également le passage à l’échelle d’une approche collective du mécénat au service du territoire.

Depuis 2019, l’Etat français ambitionne d’accélérer la transformation des entreprises en les incitant à redéfinir leur raison d’être et à renforcer la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité (loi PACTE).
En 2024, les entreprises européennes doivent appliquer, pour la première fois, un ensemble de règles en matière de règlementations RSE qui les incitent à adopter une conduite des affaires plus responsable.
Articulé intelligemment à la RSE, le mécénat devient un maillon essentiel à l’incarnation de la dimension sociétale de l’entreprise, tout en offrant la possibilité aux partenaires de monter en compétences sur des sujets techniques et organisationnels. Une collaboration cohérente et sincère avec des partenaires associatifs, experts dans leur domaine d’impact, permet à la fois de challenger l’entreprise en matière de politique RSE et de renforcer sa crédibilité auprès de ses parties prenantes, en évitant ainsi tout risque de « greenwashing ».
Pataclet s’inscrit dans cette démarche et encourage le développement d’un modèle d’entreprise dont le rôle dépasse la simple mission commerciale en faveur d’une création et d’un partage de valeur sur son territoire d’implantation.