Pataclet est une association d’intérêt général à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901. Son fonctionnement repose sur une gouvernance associant les acteurs économiques et les acteurs de la protection des rivages en PACA.
Les deux membres fondateurs de Pataclet sont le Conservatoire du littoral et la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP).
Une gouvernance collective
La gouvernance de Pataclet s’organise autour de trois instances : l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le Bureau.
L’Assemblée générale réunit l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et se prononce notamment sur les rapports d’activité et financier, les comptes, le budget prévisionnel et l’élection des administrateurs.
Le Conseil d’administration définit les orientations de l’association et veille à leur mise en œuvre. Il assure la gestion et l’administration de Pataclet et joue notamment un rôle dans la validation des projets proposés sur la plateforme et dans le cadre de la Nurserie Pataclet.
Le Bureau constitue une formation restreinte du Conseil d’administration. Il assure la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale ainsi que la gestion courante de l’association. Il comprend un président, un secrétaire et un trésorier.
Transparence et probité
Pataclet veille à prévenir les situations de conflit d’intérêts. Lorsqu’une décision du Conseil d’administration concerne directement ou indirectement l’un de ses membres, celui-ci ne participe ni aux échanges ni au vote. Son retrait est inscrit au procès-verbal.
Les fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et du Bureau sont bénévoles. Les frais engagés dans le cadre des mandats peuvent être remboursés sur justificatifs.
Pataclet affirme également dans son règlement intérieur son engagement en faveur de la sobriété environnementale, de la recherche de la parité femmes-hommes dans ses instances de gouvernance, ainsi que du respect des principes de transparence, d’intégrité et de probité.
Documents officiels
Statuts de l’association, adoptés le 6 mars 2026